Accueil > Comptes rendus > Conseil municipal du 6 avril 2010 à 20h en mairie

FINANCES :

• Demande de subvention : la Victoire ST M'HERVE
• Vote des taux directs locaux 2010 ;
• Indemnisation des travaux supplémentaires lors des élections ;
• Mise en place d'une redevance forfaitaire par m² pour l'installation d'une terrasse café sur le domaine public ;
• Mise à jour des tarifs de location de la salle Louis Grimoux et approbation de la convention d'utilisation ;
• Changement des halogènes de la salle Louis Grimoux ;
• Plan de relance pour l'économie : versement anticipé du FCTVA dû au titre des dépenses d'investissement 2009.

MARCHES PUBLICS / VOIRIE :

• Résultat de la consultation pour le débroussaillage sur VC, CR et CE ;
• Eclairage public du futur parking à proximité de la nouvelle école - résultat de l'étude faîte par le SDE35 ;
• Programme voirie 2010 ;

BUDGETS 2010 :

• Affectation du résultat de fonctionnement 2009 pour le budget principal et le budget assainissement ;
• Vote du budget principal et assainissement de l'année 2010 ;

QUESTIONS DIVERSES.