RÉUNION DU CONSEIL MUNICIPAL DU 09 NOVEMBRE 2020 A 20H30 A LA SALLE SAINT ÉLOI

09/11/2020

1. Conventions

• - Avenant supérieur à 5% - convention avec le "SDE 35" relative aux travaux de la route de la Mazerie
• - Modification de la durée du contrat avec la société de nettoyage "VNS"

2. Urbanisme

• - Déclarations d'intention d'aliéner
• - Signature d'une convention d'occupation précaire - bail rural
• - Transfert de compétence en matière de plan local d'urbanisme

3. Règlemens intérieurs

• - Adoption du règlement intérieur de la Commission d'appel d'offres
• - Adoption du règlement intérieur du Conseil municipal

4.Culture

• - Signature d'une convention avec la "SACEM" pour permettre la diffusion de musique
• - Signature de l'avenant n°1 à la convention d'adhésion au "Réseau Arléane" et désignation des référents
• - Signature de la convention avec "123R.fr" pour l'enlèvement des livres suite au désherbage de la bibliothèque municipale

5. Jeunessse

• - Clôture de la régie Argent de poche

6. Location des salles communales

• - Location gratuite des salles pour les obsèques

7. Voirie

• - Modification de l'emplacement des armoires pour la fibre optique

8. Questions diverses