Réunion du conseil municipal du 14 décembre 2020 à 20h30 à la salle saint éloi

14/12/2020

Conventions

• - Avenant de prolongation de la convention relative à la gestion des services de collecte et de transport eaux pluviale set eaux usées
• - Avenant n°04 de prolongation - convention de service commun "ADS"
• - Avenant n°05 relatif à la tarification - covnention de service commun "ADS"

Marché publics

• - Approbation du conseil municipal du titulaire du marché public PATA 2021/2024 (groupement de commandes

Cimetière

• - Achat de cavurnes

Organismes extérieurs

• - Présentation du SDE 35 par M. Olivier Bertrand, conseiller municipal, délégué au SDE 35
• - Modification des statuts du SDE 35

Urbanisme

• - Convention de mitoyenneté entre la commune et le propriétaire vosiin d'un mur situé 6 rue de vitré
• - DIA (sous réserve)

Domaine et patrimoine

• - Vente du logement situé 6 rue de vitré
• - Vente de l'ancien centre de loisirs situé 2 rue des marronniers

Personnel

• - Prime IFSE
• - Prime de fin d'année d'agents contractuels
• - Renouvellement de la délibération pour le recrutement des agents contractuels de remplacement sur des emplois permenants
• - Projet d'augmentation du temps de travail de la responsable de la bibliothèque
• - Récompense des bénévoles de la bibliothèque

Décisions prises dans le cadre des pouvoirs délégués du Maire
Finances

• - Présentation en non valeurs à mandater
• - Décision(s) modificative(s) du budget

Questions diverses