Réunion du conseil municipal du 30 octobre 2023 à 20h30 à la Salle Saint-Eloi

23/10/2023

Personnel
- Adhésion contrat prévoyance TERRITORIA par le biais du CDG 35
- Adhésion contrat assurance statutaires RELYENS

Maison de santé
- Validation de la phase APD 
- Assujettissement de la maison de santé à la TVA

Conventions
- Renouvellement contrat avec les archives départementales
- Modification des statuts de Vitré communauté 
- Révision des AC pour la GEMAPI
- Avenants des conventions ADS et SC Voirie
- Adoption de la Convention territoriale Globale

Voirie
- Déclassement d'une voie - portion voie VC n°210
- Délibération de principe prix cession des terrains nus 
- Cession portion CR n°464 - mise à jour

Transition écologique
- Composition de la conférence régionale de gouvernance de la politique de réduction de l'artificialisation des sols en Bretagne

CCAS
- Demande aide financière 

Finances 
- Subvention exceptionnelle pour la boulangerie
- Fixation du mode de gestion des amortissements des immobilisations - nomenclature M57
- Décision modificative n°2
- Décisions prises dans le cadre des pouvoirs délégués du Maire par le conseil municipal

Motion
Motion de soutien EHPAD

Urbanisme
Déclaration(s) d'intention d'aliéner (sous réserve)

Questions diverses